TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17540131

Catégorie "Barons et baronnies"

Qualité des membres Barons et baronnies	17540201(01)

La commission nommée pour examiner les preuves de noblesse et les contestations entre les députés du tiers état examinera le titre de propriété du Marquis de Ganges, baron dudit lieu	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres Barons et baronnies	17540201(02)

Après examen de son titre de propriété, le Marquis de Ganges est admis dans l'assemblée, mais en raison de son âge (10 ans et 2 mois), il ne pourra opiner qu'à 18 ans ; il sera représenté.	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement